Les diagnostics avant travaux et démolition

Le repérage amiante avant travaux ou démolition

Le diagnostic amiante avant travaux/démolition concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivrée avant le 1er juillet 1997.

Ce repérage porte sur l’intégralité des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante présents dans le bâtiment Le repérage est réalisé après évacuation définitive de l’immeuble bâti et enlèvement des mobiliers afin que tous les composants soient accessibles. Toutefois, les recherches qui ne génèrent pas d’émission de fibres peuvent être engagées avant l’évacuation.

En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante, un plan de retrait doit être transmis à l’inspection du travail un mois avant le démarrage des travaux. Sauf impossibilité technique, le retrait des matériaux contenant de l’amiante est effectué avant la démolition.

Avant la réalisation de travaux, le donneur d’ordre est tenu d’informer les entreprises intervenantes de la présence d’amiante sur le chantier. Il fournit au technicien un descriptif des travaux afin qu’il sonde uniquement les éléments de la construction concernés par l’opération. En effet, le technicien peut être amené à démonter certains éléments de construction et à effectuer des prélèvements destructifs, mais seulement sur les éléments concernés par les travaux, afin de ne pas endommager les éléments qui resteraient en place.

Le rapport de repérage permet aux entreprises d’évaluer les risques et de mettre en œuvre les mesures de protection adaptées. En cas de présence de matériaux contenant de l’amiante les travailleurs doivent suivre une formation à la prévention du risque amiante.

Les listes de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante qui servent de référence à ces diagnostics sont bien plus étendues que celles prévues dans le cadre du repérage amiante avant vente ou du Diagnostic Technique Amiante. Les rapports amiante avant vente, le DAPP ou les repérages inclus dans le DTA de l’immeuble sont donc insuffisants dans la mesure où seuls certains matériaux directement accessibles ont été identifiés.

Les déchets amiantés doivent faire l’objet d’une traçabilité lors de leur traitement :

• Rédaction d’un bordereau de suivi de déchets amiantés (BSDA)
• Transports par une société agréée pour le transport de matières dangereuses
• Enfouissement dans une Installation de Stockage de Déchets Dangereux ou une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux selon le type de déchet
• ou vitrification (traitement à haute température) dans un centre spécialisé permettant de détruire les fibres d’amiante.

Le repérage plomb avant travaux ou démolition

La recherche de plomb dans les peintures anciennes est essentielle avant tous travaux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture ou avant d’engager un chantier de démolition.

Les résultats doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou réaliser les travaux. Il a pour but d’informer les entreprises amenées à effectuer les travaux de la présence ou l’absence de plomb dans les peintures, sur leur état de conservation, sur les risques d’intoxication encourus et les précautions à prendre. La personne chargée de la préparation et de la mise en oeuvre des travaux ou de la démolition pourra ainsi mettre en place les mesures de précautions et de prévention adaptées pour préserver la sécurité sanitaire des travailleurs.

La réalisation de mesures de concentration de plomb dans les poussières, avant et après les travaux, permet de vérifier si la concentration en plomb est inférieure au seuil défini par arrêté.

Les déchets contenant du plomb, selon leur nature et leur teneur en plomb, devront être stockés, recyclés, incinérés ou traités. Les déchets contenant du plomb lixiviable (1) à une concentration supérieure à 50 mg/kg (résidus de décapage de peinture au plomb, revêtements utilisés pour la protection du sol durant les travaux, les écailles de peintures dues au grattage, les chiffons ou essuie-tout utilisés pour le lavage des sols, etc.) doivent être éliminés comme des déchets industriels spéciaux.

Le repérage termites avant travaux ou démolition

Le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’un immeuble, d’une partie d’immeuble ou d’un local construit dans une commune soumise à arrêté préfectoral est tenu de réaliser un diagnostic termite avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser la présence de termites dans les structures et matériaux le plus exhaustivement et le plus précisément selon les parties d’immeubles où les travaux seront à réaliser. L’objectif est d’éviter que des matériaux contaminés soient transportés sans précaution et mis en déchetterie.

La liste des départements soumis à arrêté préfectoral est disponible sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire : Départements_termites_2016.pdf.

Les bois contaminés par les termites doivent être incinérés sur place, ou traités avant tout transport bâché, si leur destruction par incinération sur place est impossible (site urbain). La personne qui a procédé à ces opérations (incinération ou traitement des bois avant transport bâché), doit en faire la déclaration en mairie, au plus tard, dans le mois qui suit la réalisation de ces opérations.

La découverte de ces polluants après le démarrage du chantier peut entraîner des arrêts ou des retards dans les travaux. C’est pourquoi il est important de faire effectuer les repérages par des techniciens certifiés.

Le diagnostic Gestion des déchets

Lors d’une démolition, il convient d’identifier et de quantifier les déchets qui peuvent faire l’objet d’un réemploi sur le site ou, à défaut, d’identifier les filières de gestion des déchets. Le diagnostic Gestion de Déchets est obligatoire lors de la déconstruction de bâtiments :

• D’une surface supérieure à 1000 m²
• Ou ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances dangereuses.

Ce diagnostic prend en compte les résultats positifs des diagnostics précédents (amiante, plomb).

Cette mission doit être réalisée préalablement au dépôt du permis de démolition et à l’acceptation des devis ou passation de marchés. A l’issue de la démolition, le maître d’ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement qui sera transmis à l’ADEME.

Il appartient au Maître d’Œuvre de contrôler la mise en œuvre de la gestion des déchets tandis que c’est au Maître d’Ouvrage d’organiser la gestion des déchets de démolition, du tri, du suivi de ses propres prescriptions et de celui des exigences des dossiers de consultation.

(1) Quantité de plomb libérée d’un produit lorsqu’il est en contact avec un solvant liquide.