CEE : création de la fiche IND-UT-141 - "Chaudière industrielle électrique"

Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d’opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés – JO du 4 septembre 2026

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il crée la fiche d’opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique ».

Entrée en vigueur : le 5 septembre 2026.

Lien vers le texte : Arrêté du 1er septembre 2026

Source : Légifrance.