Sûreté nucléaire et la radioprotection : modifications réglementaires

Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants – JO du 31 décembre 2024

Concerne tout public.

Ce décret tire les conséquences de la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, en modifiant des dispositions du code de la santé publique et de textes réglementaires non codifiés. Il a notamment pour objet de remplacer les anciennes dénominations de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire par la nouvelle dénomination d’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025.

Lien vers le texte : Décret du 30 décembre 2024

Source : Légifrance.