Modification du label "Bas-Carbone"

Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » – JO du 7 septembre 2025

Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone – JO du 7 septembre 2025

Concerne toutes les personnes physiques ou morales souhaitant mettre en place sur le territoire français des projets labellisés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce décret modifie le décret créant un label Bas-Carbone. L’arrêté d’application en fixe le référentiel.

Entrée en vigueur : le 8 septembre 2025.

Liens vers les textes : Décret du 5 septembre 2025

– Décret du 5 septembre 2025

– Arrêté du 5 septembre 2025

Source : Légifrance.