Taxonomie UE : La commission publie une aide à l'interprétation

Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif au volet environnemental de la taxinomie de l’UE, de l’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE et de l’acte délégué relatif aux informations à publier en lien avec la taxinomie de l’UE – JOUE C du 5 mars 2025

Cette communication de la Commission vise à faciliter l’application des actes délégués relatifs à la taxinomie de l’UE en matière environnementale et climatique, ainsi qu’aux obligations de publication associées. Elle ne traite pas des critères de sélection mais renvoie à des analyses d’impact et documents explicatifs pour éclairer leur élaboration. Son objectif est d’aider les parties prenantes à se conformer efficacement aux exigences réglementaires et à garantir la comparabilité des informations. Elle apporte des clarifications sans créer de nouvelles obligations pour les entreprises ou les autorités.

La Commission pourra mettre à jour ces questions et leurs réponses s’il y a lieu.

Lien vers le document : Communication Commission -Taxonomie UE

Source : Eur-Lex.