Réseaux électriques : circulaire relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité

Circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité

Afin d’accompagner le développement des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité, la localisation et l’insertion environnementale des projets d’ouvrages de plus de 50 kV doivent résulter d’une concertation entre l’État, les maîtres d’ouvrage et les parties prenantes locales avant la création ou la reconstruction de ces ouvrages. Les dispositifs de validation des projets, puis de consultation ou de concertation doivent être adaptés à la taille et aux impacts du projet.

Date de prise d’effet : le 26 mars 2025.

Lien vers le texte : Circulaire du 21 mars 2025

Source : Légifrance/Circulaires.