Règlement de sécurité incendie dans les ERP : installations de chauffage

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 9 avril 2025

Concerne tous publics utilisateurs d’installations de chauffage à combustibles solides, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires, organismes de contrôle technique.

Cet arrêté fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de chauffage utilisant des combustibles solides, notamment bio-sourcés, situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 10 avril 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 1er avril 2025

Source : Légifrance.