Règlement de sécurité incendie dans les ERP : fluides frigorigènes

Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 9 septembre 2025

Concerne tous publics utilisateurs d’installations utilisant des fluides frigorigènes, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires, organismes de contrôle technique.

Cet arrêté fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 10 septembre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 1er septembre 2025

Source : Légifrance.