Passeport de prévention : le calendrier est annoncé

Passeport de prévention : un déploiement progressif sur deux ans

Le Ministère du Travail a fixé le nouveau calendrier de déploiement du Passeport de prévention. Conçu pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc la prévention des risques professionnels, il sera déployé progressivement en 2025 et 2026. La mise en place d’une ouverture progressive de l’outil vise à accompagner au plus près de leurs besoins les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs.

Pour rappel, « le Passeport de prévention a été créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).

Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation.

Il vise à permettre aux entreprises de faciliter la mise en œuvre de leurs obligations en matière de formation à la santé et à la sécurité au travail, en anticipant les péremptions et mises à jour des formations, ainsi qu’en évitant les formations redondantes grâce au partage des données par le travailleur quant aux formations dont il a pu bénéficier.

Valable tout au long de leur vie active, le Passeport de prévention permettra ainsi aux travailleurs de retrouver dans un espace personnel dédié toutes les données liées à leurs formations en SST. Ces données incluent les certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations, afin de tracer et valoriser les compétences acquises en SST. »

Calendrier d’ouverture des services

L’ouverture des services du Passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026 avec plusieurs étapes clés  pour les différents publics cibles :

– 28 avril 2025 : ouverture de service pour les organismes de formation ; 

– Premier trimestre 2026 : ouverture de service pour les employeurs ; 

– Quatrième trimestre 2026 : ouverture de service pour les travailleurs.

Le Ministère du Travail indique que les employeurs seront accompagnés dans la prise en main de l’outil, ainsi que les organismes de formation pour la déclaration de leurs formations en SST. Des fonctionnalités complémentaires seront disponibles en 2027, comme la possibilité d’importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse ou la mise à disposition d’un tableau de bord pour accompagner l’employeur dans la gestion de ses formations.

Lien vers la page : Découvrez Le Nouveau Calendrier de Déploiement Du Passeport de Prévention

Source : Ministère du Travail.