Panonceaux des hébergements touristiques marchands classés

Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés – JO du 4 mars 2025

Concerne les exploitants d’hébergements touristiques classés.

Cet arrêté a pour objet d’homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, terrains de camping et de caravanage, parcs résidentiels de loisirs et auberges collectives). Le panonceau est conforme au modèle annexé au présent arrêté, correspondant à la catégorie juridique et au niveau de classement de l’hébergement touristique concerné. Une alternative de panonceaux écoresponsables est proposée aux responsables d’établissement.

Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 4 mars 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 13 février 2025

Source : Légifrance.