News
réglementaires

Arrêté du 29 mars 2025 pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie relatif aux critères...

Circulaire du 21 mars 2025 relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité  ...

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies...

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation...

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 définissant les cahiers des charges des formations relatives...

Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le...

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique...

Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine pour des usages...

Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation...

Décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 relatif aux modalités d’affichage et de notification de l’arrêté mentionné à l’article...

Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175...

Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de...

Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif...

Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés – JO du 4 mars 2025...

Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux...

Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux...

Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...

Passeport de prévention : un déploiement progressif sur deux ans   Le Ministère du Travail a fixé le nouveau...

Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l’arrêté du 13...

Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte...

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience – JO du 14...

Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales...

Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes – JO du 14 février 2025  ...

Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d’expertise à utiliser par l’expert d’assurance dans le cadre...

Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code...

Instruction du 3 décembre 2024 – Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées – BO-MTE du 15 janvier...

Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les...

Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux...

Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique –...