News
réglementaires

Décret n° 2025-228 du 10 mars 2025 relatif aux modalités d’affichage et de notification de l’arrêté mentionné à l’article...

Décret n° 2025-219 du 7 mars 2025 prorogeant le délai d’application de l’article 27 de la loi n° 2023-175...

Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d’accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d’analyse de...

Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques de l’acte délégué relatif...

Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés – JO du 4 mars 2025...

Décret n° 2025-205 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements-foyers et aux...

Décret n° 2025-206 du 28 février 2025 relatif aux conventions à l’aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux...

Arrêté du 23 février 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de...

Passeport de prévention : un déploiement progressif sur deux ans   Le Ministère du Travail a fixé le nouveau...

Arrêté du 10 février 2025 portant approbation du cahier des charges RSDG1 Rev3 en application de l’arrêté du 13...

Décret n° 2025-142 du 17 février 2025 relatif aux constructions nouvelles de logements soumises à déclaration préalable à Mayotte...

Décret n° 2025-126 du 12 février 2025 relatif à la journée nationale de la résilience – JO du 14...

Arrêté du 12 février 2025 transposant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales...

Arrêté du 27 janvier 2025 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes – JO du 14 février 2025  ...

Arrêté du 24 janvier 2025 définissant le modèle de rapport d’expertise à utiliser par l’expert d’assurance dans le cadre...

Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code...

Instruction du 3 décembre 2024 – Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées – BO-MTE du 15 janvier...

Arrêté du 8 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les...

Arrêté du 23 décembre 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l’exécution de travaux à proximité des réseaux...

Décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique –...

Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies...

Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et l’arrêté...

Décret n° 2024-1256 du 30 décembre 2024 modifiant le code de l’urbanisme – JO du 31 décembre 2024  ...

Décret n° 2024-1258 du 30 décembre 2024 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment...

Décret n° 2024-1240 du 30 décembre 2024 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la protection contre les rayonnements ionisants...

Décret n° 2024-1238 du 30 décembre 2024 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements...

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent...

Décret n° 2024-1192 du 20 décembre 2024 portant coordination de dispositions d’adaptation aux règles de construction des logements applicables...

Arrêté du 20 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 29 mai 2024 fixant les modalités de certification prévues à l’article...

Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d’exemptions des installations classées pour la protection de l’environnement et des...