Nouvelle décision BSERR - service d'inspection STORENGY

Décision BSERR n° 24-011 du 22 novembre 2024 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus, et approuvant une nouvelle version du guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – service inspection STORENGY – BO-TECPR du 26 novembre 2024

Concerne les services d’inspection reconnus et les services de l’État chargés du contrôle (DREAL, DEAL, DRIEAT).

Cette décision approuve le guide professionnel pour l’élaboration des plans d’inspections – Service Inspection STORENGY – SIR-INF-0007 révision C du 27 juin 2024 et met à jour, en conséquence, la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 modifiée relative aux services inspection reconnus.

Entrée en vigueur : 27 novembre 2024.

Lien vers le texte : Décision BSERR du 22 novembre 2024

Source : Ministère de la Transition Ecologique, du Climat et de la Prévention des risques.