News du 16/10/2025

Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport – JO du 16 octobre 2025

Cet avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées aux articles R. 322-22 et R. 322-25 du code du sport.

Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l’Union européenne et des Etats parties à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.

Cet avis annule et remplace l’avis publié au Journal officiel de la République française n° 0202 du 31 août 2025 (NOR : ECOC2524170V), relatif à l’application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport.

Il fera l’objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.

Les équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l’avis du 31 août 2025 peuvent être mis sur le marché dans un délai d’un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.

Lien vers le texte : Avis

Source : Légifrance.