Mines et carrières : dispositions sanitaires

Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants – JO du 26 décembre 2024

Concerne les travailleurs et employeurs de toute exploitation de mines ou de carrières, intervenants en prévention des risques professionnels exerçant en carrières.

En application de l’article L. 4111-4 du code du travail et à la suite de l’abrogation des dispositions du titre « Règles générales » du règlement général des industries extractives (RGIE), notamment de son article 57, les dispositions des articles R. 4228-1 à R. 4228-18 du code du travail sont désormais applicables aux mines et carrières, en particulier l’article R. 4228-8. Il était donc nécessaire de compléter, pour certaines activités, la liste des travaux salissants prévue à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 juillet 1947 fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants.

Entrée en vigueur : le 27 décembre 2024 à l’exception de l’article 2 qui entre en vigueur le 1er juillet 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 21 novembre 2024

Source : Légifrance.