Installations de gestion des déchets : mise en cohérence des dispositions

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement – JO du 11 décembre 2025

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2718.

Cet arrêté vise à mettre en cohérence certaines dispositions applicables aux installations de gestion de déchets soumises à autorisation, enregistrement ou à déclaration au titre des rubriques 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2718.

Entrée en vigueur : le 12 décembre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 1er décembre 2025

Source : Légifrance.