Installations de gestion de déchets : lutte contre les incendies

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement – JO du 28 décembre 2023

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à enregistrement au titre des rubriques 2710, 2711, 2713, 2714, 2716 et 2712.

Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque d’incendie.

Entrée en vigueur : le 29 décembre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 22 décembre 2023

Source : Légifrance