Formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes – JO du 30 septembre 2025

Concerne les employeurs, travailleurs, professionnels de santé, médecins du travail, services de prévention et de santé au travail.

Le décret du 18 avril 2025 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail a écarté de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé les travailleurs qui peuvent être affectés à un poste pouvant nécessiter une autorisation de conduite en application de l’article R. 4323-56 du code du travail. En place du suivi individuel renforcé, il subordonne l’autorisation de conduite de certains équipements prévue par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes à la délivrance d’une attestation d’une durée de validité de cinq ans justifiant l’absence de contre-indications médicales, nécessitant de modifier les pièces à partir desquelles s’établit la délivrance de l’autorisation. Par conséquent, l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes est abrogé (NOR : MEST9811274A).

Entrée en vigueur : le 1er octobre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 26 septembre 2025

Source : Légifrance.