ERP : précisions sur l'application de l'article CH35 - fluides frigorigènes

Note d’information du 1^er septembre 2025 relative aux Installations utilisant des fluides frigorigènes dans les ERP

Cette note d’information vise à accompagner les nouvelles dispositions règlementaires relatives aux Installations utilisant des fluides frigorigènes dans les ERP ayant fait l’objet de l’arrêté du 1^er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique (article CH35).

Ces nouvelles dispositions consistent principalement en :

– La précision de terminologies et de technologies employées ;

– L’établissement de nouvelles distances de sécurité établies autour des raccords ;

– L’explicitation des dispositions traitant des limites de charges en fluides.

Lien vers le document : Note d’information du 1er septembre 2025 – article CH35

Source : Ministère de l’Intérieur.