ERP - fluides frigorigènes : rectification de la formule au CH35

Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 25 octobre 2025

Concerne tous publics utilisateurs d’installations utilisant des fluides frigorigènes, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires, organismes de contrôle technique.

Cet arrêté fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public. Il rectifie la formule une formule de calcul de la quantité totale maximale (mmax) de fluide frigorigène inflammable circulant dans le système thermodynamique pouvant être libérée à l’article CH35. Il met certaines données chiffrées au format « exposant ».

Entrée en vigueur : le 26 octobre 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 20 octobre 2025

Source : Légifrance.