Du nouveau pour les coordonnateurs SPS

Décret n° 2021-652 du 25 mai 2021 relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé – JO du 27 mai 2021

Concerne les maîtres d’ouvrage et coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé.

Ce texte modifie les règles relatives aux compétences et à la formation des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, en élargissant l’exercice de la fonction de coordonnateur de niveau 2, durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage, ainsi que durant la phase de réalisation de l’ouvrage, aux personnes titulaires d’un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement attestant de compétences dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics.

Entrée en vigueur : le 28 mai 2021.

Lien vers le texte : Décret du 25 mai 2021

Source : Légifrance