CEE : modifications de fiches et création d'une nouvelle fiche concernant les vélos-cargos

Arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches d’opérations standardisées du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 22 août 2025

Concerne les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée, modifie et supprime des fiches d’opérations standardisées, et crée le référentiel de contrôle de la fiche TRA-EQ-131.

Entrée en vigueur : les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141 sont supprimées à compter du 1er septembre 2025. La nouvelle fiche TRA-EQ-131 est applicable aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2025. Les révisions de fiches sont applicables aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2025 pour les fiches AGRI-EQ-112, AGRI-TH-117 et TRA-EQ-130 et à compter du 1er novembre 2025 pour les fiches BAR-SE-109, BAR-TH-148, BAR-TH-158, IND-UT-139 et TRA-EQ-129.

Lien vers le texte : Arrêté du 18 août 2025

Source : Légifrance.