CEE : modifications de diverses fiches

Arrêtés du 19 juin 2025 relatif à la modification d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 22 juin 2025

Concernent les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Ces arrêtés modifient des programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Entrée en vigueur : le 23 juin 2025.

Liens vers les textes : 

– Arrêté du 19 juin 2025

– Arrêté du 19 juin 2025

Source : Légifrance.