CEE : modification des fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 14 juin 2025

Concerne les personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté vise à modifier la bonification applicable aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 : × 4 pour les ménages aux ressources modestes pour les opérations valorisables par l’Agence nationale de l’habitat, et × 2 pour les ménages aux ressources modestes pour les autres opérations.

Entrée en vigueur : les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux opérations engagées à compter 15 juin 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 13 juin 2025

Source : Légifrance.