CEE : création et modification du programme "Baisse les Watts"

Arrêté du 24 décembre 2024 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie – JO du 31 décembre 2024

Concerne les porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Cet arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et modifie la date de fin du programme existant « Baisse les Watts ».

Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 24 décembre 2024

Source : Légifrance.