Bilan d’émissions de gaz à effet de serre de l'Etat : modalités

Instruction du 12 mai 2025 relative aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre à effectuer par les services de l’Etat et leurs opérateurs – BO-MTE du 15 mai 2025

La réglementation prévoit la réalisation, tous les trois ans, d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) qui comprend un plan de transition visant à réduire celles-ci, pour l’ensemble des services de l’Etat. Au-delà de l’obligation réglementaire, c’est avec ce diagnostic que peuvent se définir les priorités d’actions et viser la bonne trajectoire pour atteindre les objectifs fixés de baisse de 22 % en 2027.

Cette instruction a pour objet de préciser les modalités de réalisation et de publication, par les services de l’Etat et leurs établissements publics et opérateurs, de leur BEGES.

Lien vers le texte : Instruction du 12 mai 2025

Source : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.