Approbation du guide général "Installations de gaz"

Décision du 21 juin 2022 relative à l’approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018 – BO-MTES du 9 juillet 2022

Concerne tous publics utilisateurs d’installations domestiques fonctionnant au gaz, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils à gaz ou d’accessoires, organismes habilités pour viser les certificats de conformité, organismes habilités pour certifier les matériels à gaz.

Cette décision porte approbation du guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) mentionné à l’article 5 de l’arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes.

Ce guide général « Installations de gaz » est référencé « Édition 2 – Mai 2022 ». Il remplace le guide général « Installations de gaz » élaboré par le Centre national d’expertise des professionnels de l’énergie gaz (CNPG) et daté de septembre 2019. Le respect des solutions techniques définies dans le guide précité pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté du 23 février 2018 précité.

Le guide professionnel peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès du CNPG.

Entrée en vigueur : le 10 juillet 2022.

Lien vers le texte : Décision du 21 juin 2022

Source : BO-MTES