Application des seuils GIR - ERP de type J

Note d’information du 24 avril 2025 sur l’application des seuils GIR de l’article J1

Le Ministère de l’Intérieur a publié une note d’information datée du 24 avril 2025 visant à clarifier l’application du décret n°2025-116 du 7 février 2025relatif aux seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie dans les établissements recevant du public (ERP) de type J.

Lien vers le document: Note d’information du 24 avril 2025

Source : Ministère de l’Intérieur.