Actions nationales 2025 de l'inspection des installations classées

Instruction du 3 décembre 2024 – Actions nationales 2025 de l’inspection des installations classées – BO-MTE du 15 janvier 2025

L’instruction du 3 décembre 2024, émise par la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des Risques, établit les priorités pour l’année 2025 concernant l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations, couvrant des activités industrielles, minières et agricoles, sont régies par le droit des ICPE et le code minier afin de maîtriser les risques pour l’homme et l’environnement. L’inspection est assurée par des unités départementales et interdépartementales des DREAL/DRIEAT et des DD(ETS)PP, avec un soutien régional selon les compétences techniques.

Les actions de l’inspection des ICPE s’inscrivent dans la planification écologique nationale, incluant :

– l’atténuation du changement climatique : décarbonation des sites industriels, promotion des énergies renouvelables, sobriété énergétique et développement d’infrastructures pour les nouvelles énergies.

– l’adaptation au changement climatique : réduction de la vulnérabilité des installations face aux risques naturels, notamment via la prise en compte des risques NaTech, et promotion de la sobriété hydrique.

– la préservation de la biodiversité et des ressources : prévention des accidents et pollutions, soutien à l’économie circulaire et contrôle des effets des produits chimiques sur la biodiversité et la santé humaine.

L’instruction souligne les progrès réalisés ces dernières années en matière de performance environnementale des secteurs industriel et agricole français.

Comme chaque année, une annexe détaille :

– les actions pérennes de l’inspection des installations classées;

– les actions systématiques prioritaires pour 2025 (au nombre de 4 au choix) : Déclinaison aux ICPE du Plan d’action interministériel « PFAS », Maîtrise des risques accidentels : gestion des premières heures d’un incident ou accident, Prévention des risques chroniques : libération du foncier industriel par l’accélération du traitement des dossiers de cessation d’activités, Prévention des risques chroniques : installations de combustion moyenne de puissance comprise entre 5 et 50 MW, Lutte contre les trafics illégaux de déchets;

– les actions au choix pour l’année 2025 selon le profil de la région (6 actions, dont une action d’initiative régionale) : Actions au choix « produits chimiques », Actions au choix « Risques technologiques », Actions au choix « Agriculture et agro-alimentaire », Actions au choix « Déchets », Actions au choix : Sobriété dans l’usage des ressources et économie circulaire.

Lien vers le document :  Instruction du 3 décembre 2024

Source : Ministère de la Transition Ecologique, du Climat et de la Prévention des Risques.