Veille réglementaire
Parution du guide sécurité incendie portant sur le type M
02 janvier 2018
Le « Guide pratique de la sécurité incendie dans les magasins de vente et les centres commerciaux » est paru sur le site du Ministère de l’Intérieur le 27 décembre.
Contexte du guide
Ce guide est le résultat du travail de la mission, dite « M », consacrée à la sécurité incendie dans ces établissements. Elle a réuni en tout plus de 90 acteurs parmi lesquels des services de l’État et de collectivités locales, des constructeurs, des bureaux d’études ou de contrôle, des services de sécurité et de secours ou bien encore des utilisateurs (associations de personnes handicapées, de consommateurs…). 36 recommandations ont ainsi été formulées et adressées au ministère de l’Intérieur. Ces recommandations ont donné lieu à une révision de la réglementation dans un souci de simplification et de garantie de la sécurité des usagers.
Pour accompagner la mise en œuvre de ces évolutions, un guide pratique a été édité. Ce dernier a vocation à accompagner la mise en œuvre de la réglementation actualisée et à favoriser l’harmonisation des pratiques. Il s’adresse aux concepteurs, maîtres d’ouvrages, exploitants, installateurs, organismes agréés et techniciens compétents, aux préventionnistes et aux autorités administratives ainsi qu’aux usagers.
La mise en œuvre des préconisations de ce guide fera par ailleurs l’objet d’un suivi et d’une évaluation dans le cadre de la mission M.
Où trouver ce guide ?
Le guide est disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Cliquez-ici pour le télécharger directement.
Les sujets traités dans le guide
Il apporte des précisions sur les points suivants :
- Précision sur l’application du nouveau calcul d’effectif aux établissements existants (renvoi à la note de la DGSCGC du 7 juillet 2017)
- Indications pour le calcul d’effectif du personnel et l’estimation des surfaces accessibles au public pour les permis coque
- Définition des magasins à faible densité de public
- Indication sur le traitement des installations de sécurité mutualisées pour les établissements isolés entre eux dans les conditions de tiers.
- Précisions sur le traitement des auvents
- Précisions sur le traitement des cours à matériaux
- Précisions sur le dimensionnement des dégagements dans le cas des centres commerciaux
- Précisions sur le seuil d’effectif applicable pour la détermination des largeurs d’allée en cas d’utilisation de chariot, par niveau et non sur l’ensemble de l’établissement
- Précisions sur l’évacuation des personnes handicapées
- Précisions sur l’aménagement des lignes de caisses, de portiques antivol, de caisses avec file d’attente parallèle à la ligne de caisse
- Précisions sur l’aménagement des mails
- Précisions sur les aménagements temporaires
- Précisions sur le stockage de liquides inflammables
- Précisions sur la vente d’artifices et de munition
- Précisions sur les fluides frigorigènes utilisés pour le froid alimentaire
- Possibilités de mutualisation de moyens de secours entre magasin et parc de stationnement
- Précisions sur les systèmes d’extinction automatique à eau
- Précisions sur les systèmes de sonorisation
- Précisions sur les missions du RUS
- Précisions sur la formation du personnel, sur le service de sécurité incendie, sur le schéma d’organisation global de la sécurité, sur le plan directeur de sécurité