Surélévations : l’arrêté du 18 mars 2026 rebat les règles de la RE2020

La surélévation, longtemps considérée comme une solution vertueuse pour densifier les zones urbaines sans artificialiser les sols, s’est heurtée ces dernières années à une difficulté inattendue : l’application stricte de la réglementation environnementale 2020 (RE2020), pensée pour le neuf, mais appliquée à des projets situés à la frontière entre rénovation et construction. Conscient des limites du dispositif, le gouvernement a publié au Journal officiel du 20 mars 2026 un arrêté daté du 18 mars 20261, qui revoit les exigences énergétiques et environnementales applicables aux surélévations, et qui accompagnera l’entrée en vigueur d’ajustements techniques dès le 1er juillet 2026.  

Un contexte de tension et d’incohérences techniques 

Depuis son déploiement progressif à partir de 2022, la RE2020 a fait l’objet de nombreuses critiques, notamment pour son manque de lisibilité sur certaines catégories de projets atypiques. Les surélévations ont cristallisé ces difficultés : faute de régime distinct, elles se voyaient appliquer les standards complets de la construction neuve, y compris lorsqu’il s’agissait d’ajouter quelques dizaines de mètres carrés au sommet d’un immeuble existant. Cette situation créait des surcoûts importants et parfois disproportionnés par rapport aux enjeux environnementaux réels du projet. Plusieurs acteurs de la filière avaient tiré la sonnette d’alarme, soulignant le paradoxe d’une réglementation encourageant la sobriété foncière tout en pénalisant l’un des rares leviers réellement efficaces pour l’atteindre. C’est également dans ce contexte que les conclusions du rapport Rivaton2, remis à l’été 2025, ont contribué à orienter les ajustements adoptés en mars 2026.  

Le contenu d’un texte qui corrige des angles morts 

L’arrêté du 18 mars 2026 constitue une évolution majeure pour les surélévations soumises à la RE2020. Il ne s’agit pas d’un bouleversement complet du cadre réglementaire, mais d’une mise au point visant à mieux épouser la réalité des chantiers. Le texte modifie l’article 50‑3 de l’arrêté du 4 août 2021, qui encadre les niveaux d’exigence des constructions neuves, en introduisant des seuils et des modulations propres aux surélévations. Les professionnels attendaient notamment une clarification des seuils de surface : c’est désormais chose faite, puisque les surélévations de plus petite taille pourront bénéficier d’exigences simplifiées, mettant fin à l’obligation systématique d’une étude RE2020 complète pour des opérations parfois très modestes. Le texte s’inscrit dans la logique du décret publié le même jour3, qui alignait déjà les surélévations sur le régime des extensions pour lever les ambiguïtés juridiques du code de la construction.  

Des conséquences directes pour les professionnels du bâtiment 

Avec une entrée en vigueur prévue au 1er juillet 2026, l’arrêté impose aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études et entreprises du bâtiment d’adapter rapidement leurs méthodes de conception et de justification. Les projets de surélévation, jusqu’ici freinés par la lourdeur des contraintes réglementaires, devraient retrouver une forme de dynamisme, en particulier dans les zones urbaines où la densification verticale constitue une alternative crédible à l’étalement urbain. Pour les bureaux d’études thermiques et environnementaux, l’ajustement entraînera un travail d’appropriation des nouvelles grilles de performance, mais il apportera aussi une meilleure proportionnalité entre les contraintes techniques et l’ampleur réelle des projets. Les contrôleurs techniques et fournisseurs d’énergie sont eux aussi impliqués dans ce mouvement, puisque les nouveaux niveaux d’exigence s’imposeront à tous les acteurs de la chaîne.  

Une réforme ciblée, mais structurante 

L’arrêté du 18 mars 2026 ne bouleverse pas entièrement la RE2020 : il en corrige des rigidités, et réintroduit une cohérence attendue par les professionnels. En ajustant les règles du jeu, le gouvernement entend lever les obstacles qui freinaient une pratique pourtant au cœur des ambitions de sobriété foncière. Les surélévations devraient ainsi gagner en faisabilité tout en restant alignées avec les objectifs énergétiques et climatiques nationaux. Cette réforme, technique en apparence, pourrait donc avoir des effets très concrets sur la production de logements dans les années à venir.