LA RUBRIQUE 2910 ÉVOLUE : CE QUI VA CHANGER

La rubrique 2910 des ICPE, dont relèvent les chaudières et les turbines, évolue et de nouvelles prescriptions vont s’appliquer aux installations de combustion. Dorénavant, les installations de combustion de puissance comprise entre 1 et 2 mégawatt (MW thermique) seront classées pour la protection de l’environnement et donc, soumises à la réglementation ICPE. Le décret modifie en conséquence les seuils d’autorisation et de déclaration permettant ainsi d’embrasser davantage d’installations dans la rubrique dédiée.

D’autres adaptations sont prévues dans le contenu du dossier d’enregistrement, notamment l’application de l’analyse coût-avantages à toutes les installations d’une puissance supérieure à 20 MW. Cela s’inscrit toujours dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’air. Les dispositions décrites entreront en vigueur le 20 décembre prochain, à l’exception des valeurs limites d’émissions qui seront opposables à partir du :

• 01/01/2025, pour les installations > 5 MW thermique
• 01/01/2030, pour les installations < 5MW thermique

5 NOUVEAUX ARRETES SUPPLEMENTAIRES

En parallèle, 5 arrêtés du même-jour fixent également de nouvelles prescriptions à ces installations. Notamment avec un renforcement de certaines valeurs limites d’émission. Le ministère nous précise que « Ces prescriptions portent sur la limitation de la pollution atmosphérique, mais aussi sur :

• La maîtrise du risque lié à l’exploitation des installations de combustion ;
• La limitation de la pollution des eaux ;
• La limitation des déchets et des nuisances sonores.

Ces 5 arrêtés concernent respectivement les installations suivantes :

• Les installations relevant du régime de la déclaration hors biogaz ;
• Les installations relevant du régime de la déclaration consommant du biogaz ;
• Les installations relevant du régime de l’enregistrement ;
• Les installations d’une puissance inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 ;
• Les installations d’une puissance supérieure à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.

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Votre projet ou votre site est soumis à la réglementation des ICPE ? Au-delà de l’obligation réglementaire, vous souhaitez vous assurer de la faisabilité de votre projet et maîtriser le délai de la procédure ? Le Groupe Qualiconsult vous accompagne dans cette démarche tout en contrôlant de manière périodique les ICPE soumises à déclaration et en vous aidant dans l’interface avec l’administration.

L’objectif de cette mission est de s’assurer que les dispositions visant à maîtriser le risque environnemental généré par l’installation et son exploitation sont effectives et que leur fonction est maintenue dans le temps.

Le Groupe Qualiconsult vous propose également des missions complémentaires :

• Protection et prévention des installations contre les effets de la foudre ;
• Mesures acoustiques ;
• Contrôle des rejets atmosphériques ;
• Contrôle des rejets aqueux ;
• Étude de la pollution des sols ;
• Études de la faune et de la flore ;
• Mission ATEX (ATmosphère EXplosive).

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Pour aller plus loin, le Groupe Qualiconsult vous propose une solution de veille réglementaire nouvelle génération.

Nos juristes et experts techniques réalisent une veille quotidienne et vous informent sous 48h de toutes les nouveautés réglementaires susceptibles de vous impacter. Pas de portail de consultation, nécessitant login et mot de passe. Choisissez la formule d’abonnement qui correspond le mieux à votre besoin, sélectionnez les domaines sur lesquels vous souhaitez être alertés et recevez directement par mail ou SMS le contenu des alertes réglementaires.