ERP : dispositions relatives à la ventilation

Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 31 juillet 2025

Concerne tous publics utilisateurs d’installations de traitement d’air et de ventilation, installateurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fabricants d’appareils ou d’accessoires, organismes de contrôle technique.

Cet arrêté fixe les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations de traitement d’air et de ventilation situées à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements recevant du public.

Entrée en vigueur : le 1er août 2025.

Lien vers le texte : Arrêté du 29 juillet 2025

Source : Légifrance.