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QUALICONSULT présente l’attestation d’achèvement

QUALICONSULT présente l’attestation d’achèvement

L’arrêté du 17 mai 2016 introduit un modèle pour la réalisation de l’attestation d’achèvement, d’utilisation obligatoire pour tous les PC déposés à compter du 1er juillet 2016.

 Dans quels cas cette attestation est-elle obligatoire ? 

Pour rappel, l’attestation d’achèvement est obligatoire dans le cas de construction d’immeubles à usage d’habitation, ou à usage professionnel et d’habitation, et dans le cas de Vente en l’Etat Futur d’Achèvement.

 Par qui doit-elle être réalisée ?

 Elle est réalisée par une personne qualifiée, un homme de l’art ou un organisme de contrôle. Le recours à un organisme de contrôle est obligatoire quand le vendeur (promoteur) réalise lui-même la maîtrise d’œuvre des travaux. 

Quel est l’objectif de cette attestation ? 

Cette attestation vise à lever la Garantie Financière d’Achèvement, souscrite par le Promoteur auprès d’un organisme idoine (banque, assurance, société de caution, établissement de crédit). La Garantie Financière d’Achèvement protège l’acquéreur et lui assure que les travaux seront terminés, quoi qu’il puisse arriver. 

Quelles missions sont proposées par Qualiconsult à ce sujet ? 

En tant qu’organisme de contrôle, QUALICONSULT propose aujourd’hui à ses Maîtres d’Ouvrage Promoteurs, la réalisation de l’attestation d’achèvement. La mission se compose de l’examen des documents clefs (PC, dossiers marchés…) et de visites de site, au préalable à la réalisation de l’attestation. 

Cette mission est intégrée dans chacun des packs dédiés à la construction de logements proposés par le GROUPE QUALICONSULT : pack ESSENTIEL (comprenant toutes les missions obligatoires), pack SERENITE (intègre en sus, des missions d’accompagnement et de suivi afin de réduire au maximum les risques de découvrir des non conformités en fin d’opération) et pack PREMIUM (nous consulter pour le contenu de ce pack inédit).

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