L’arrêté tant attendu concernant la mise en application du dispositif DPEMD prévu par les lois « AGEC » puis « Climat et Résilience » est enfin paru au journal officiel du 29 avril 2023. Son ambition est d’accélérer la réduction des déchets dans le secteur de la construction en encadrant leur traitement et réemploi. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2023 et s’appliquera donc aux opérations dont le dépôt de permis (ou d’autorisation d’urbanisme) sera postérieur à cette date.