SECURITE INCENDIE - SECURITE DES PERSONNES
VAO : une circulaire sur les règles de sécurité incendie
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17 octobre 2023
Circulaire n°DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO) – BO Santé du 16 octobre 2023
Cette circulaire fait suite au tragique incendie survenu cet été dans un gîte alsacien qui accueillait deux séjours de vacances adaptées organisées (VAO) pour personnes en situation de handicap. Il vise à rappeler le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de VAO.
Les actions requises sont les suivantes :
- à l’égard des opérateurs de VAO : s’assurer que les lieux d’accueil sont adaptés aux vacanciers et respectent les normes de sécurité incendie ;
- à l’égard des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) : demander aux organismes de VAO de transmettre l’arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans pour les séjours se déroulant en établissement recevant du public (ERP), ou la réponse du propriétaire ou exploitant du lieu du séjour indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la réglementation ERP ;
- à l’égard des préfets : si l’opérateur n’a pas transmis ces justificatifs au terme de la procédure de mise en demeure, annuler les séjours se déroulant au sein de l’ERP.
Cette circulaire comprend deux annexes:
- Annexe 1 : Modèle de rapport constatant la non-transmission et proposant l’annulation du séjour de vacances adaptées organisées;
- Annexe 2 : Modèle de courrier à destination des opérateurs de VAO.
Lien vers le texte : Circulaire du 6 octobre 2023
Source : Ministère des solidarités et de la famille
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