Transposition de la directive relative à l'efficacité énergétique : les lignes directrices sont publiées

Recommandation (UE) 2024/1590 de la Commission du 28 mai 2024 sur la transposition des articles 8, 9 et 10 concernant les obligations en matière d’économies d’énergie de la directive (UE) 2023/1791 du Parlement européen et du Conseil relative à l’efficacité énergétique – JOUE du 4 juin 2024

Cette recommandation établit des lignes directrices à destination des États membres pour leur donner des orientations sur la manière d’interpréter les articles 8, 9 et 10 de la directive (UE) 2023/1791 lors de sa transposition dans leur législation nationale. Elles se concentrent sur les nouveaux éléments de la directive (UE) 2023/1791 et complètent ainsi l’annexe de la recommandation (UE) 2019/1658, qui reste applicable.  

Pour rappel, la directive (UE) 2023/1791 a une incidence à la fois sur les périodes actuelles (2021-2030) et futures (2031-2040 et au-delà) relatives aux obligations en matière d’économies d’énergie, fixées à l’article 8, paragraphe 1, de ladite directive. Il convient d’aider les États membres à mettre en œuvre les nouvelles exigences énoncées dans la directive (UE) 2023/1791 qui sont pertinentes pour les périodes d’obligation actuelles et futures, et à recenser les exigences qui ont été clarifiées dans la directive (UE) 2023/1791 mais qui n’ont pas été modifiées par rapport à la directive 2012/27/UE.

Ainsi, la Commission énonce des recommandations en ce qui concerne :

• les modifications du niveau et du calcul du volume requis d’économies d’énergie cumulées au stade de l’utilisation finale ;
• l’obligation d’examiner et de promouvoir le rôle des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes ;
• la lutte contre la précarité énergétique ;
• la mise à jour des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat.

A noter : l’interprétation contraignante de la législation de l’UE relève de la compétence exclusive de la Cour de justice de l’Union européenne.

Lien vers le texte : Recommandation du 28 mai 2024

Source: Eur-Lex.