Taxonomie verte : publication d'une FAQ

Une nouvelle FAQ sur la taxinomie de l’UE pour les activités économiques durables

La Commission européenne a publié une série de questions fréquemment posées (FAQ) afin d’aider les parties prenantes à mettre en œuvre la taxinomie de l’UE, un système de classification des activités économiques durables. Elles couvrent, entre autres, l’application des exigences générales de la taxinomie et des critères d’examen technique pour des activités spécifiques incluses dans les actes délégués relatifs au climat et à l’environnement de la taxinomie. Elles portent également sur les critères génériques consistant à «ne pas causer de préjudice important» (DNSH), qui garantissent que les activités économiques contribuant à l’un des objectifs environnementaux énoncés dans le règlement sur la taxinomie ne causent de préjudice important à aucun des autres objectifs environnementaux. En outre, la FAQ clarifie les obligations de déclaration pour les activités couvertes par l’acte délégué sur le climat et l’acte délégué sur l’environnement.

Lien vers la FAQ (disponible en version anglaise uniquement) : FAQ Taxonomie verte

Source : Commission européenne.