Surveillance de l'air ambiant : zonage administratif régional

Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air ambiant – JO du 20 mars 2022

Concerne les acteurs du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air à savoir, les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) ainsi que le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) désigné comme organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air.

Dans chaque zone administrative de surveillance, l’AASQA assure la surveillance et la prévision de la qualité de l’air pour les polluants atmosphériques réglementés dont la surveillance est obligatoire en application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE.
Cet arrêté fixe la liste des zones administratives de surveillance du territoire en précisant leur superficie, leur population, ainsi que les communes les composant.

Entrée en vigueur : le 21 mars 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 9 mars 2022

Source : Légifrance