Structures provisoires et démontables: report de la date d'entrée en vigueur

Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables – JO du 9 septembre 2023

Concerne les fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, organismes de contrôle, services de l’Etat.

L’arrêté du 25 juillet 2022 détermine les règles de sécurité et les exigences de conception, d’installation et de maintenance applicables aux structures provisoires et démontables liées à une manifestation à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique de manière à préserver la sécurité des personnes sur, dans ou au voisinage de ces structures, ainsi qu’à prévenir tout risque d’effondrement et de chute de hauteur. Le présent arrêté reporte au 1^er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives au contrôle, à la vérification et à l’inspection de l’ensemble démontable nécessitant de recourir à une accréditation.

Entrée en vigueur : le 10 septembre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 6 septembre 2023

Source : Légifrance.