Structures provisoires et démontables : modifications des règles de sécurité

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables – JO du 19 décembre 2023

Concerne les fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d’établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l’Etat.

Cet arrêté modifie notamment le champ d’application, les charges d’exploitation, les dégagements, la réaction au feu des sièges, la vérification technique des appareils de levage et le marquage des ensembles démontables existants.

La constitution du dossier de sécurité de l’organisateur est désormais à adapter selon l’importance de la manifestation et des structures installées.

Enfin, la cellule de veille visée à l’ annexe VIII est supprimée.

Entrée en vigueur : le 20 décembre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 4 décembre 2023

Source : Légifrance