Structures provisoires et démontables : mise à jour du règlement de sécurité

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – JO du 3 novembre 2023

Concerne les fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, exploitants d’établissement recevant du public, organismes de contrôle, services de l’Etat.

Les structures provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public relèvent des dispositions de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. En conséquence, des dispositions des livres I, II et IV du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980 sont modifiées.

Entrée en vigueur : le 4 novembre 2023.

Lien vers le texte : Arrêté du 30 octobre 2023

Source : Légifrance.