Structures provisoires et démontables : guide pratique à disposition

Publication – Guide pratique relatif à la sécurité des structures provisoires et démontables

Disponible sur le site du Ministère de l’intérieur, ce guide a principalement vocation à accompagner l’arrêté du 25 juillet 2022 modifié fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables et favoriser l’harmonisation des pratiques.

Il s’inscrit dans une démarche de simplification portée par le gouvernement en vue de faciliter la compréhension et donc de l’application des obligations qui incombent aux acteurs professionnels et institutionnels.

Il s’adresse aux fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique, organismes de contrôle, et services de l’Etat. 

Le guide, d’une part, évoluera au fur et à mesure des retours des acteurs de terrain, et, d’autre part, pourrait, si nécessaire, donner lieu à des modifications réglementaires. Il est accompagné d’une rubrique FAQ.

Lien vers le document : Guide pratique relatif à la sécurité des structures provisoires et démontables

Source : Ministère de l’intérieur.