HSE
Salariés détachés dans le BTP : nouveau document d'information
26 février 2024
Arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics – JO du 25 février 2024
Concerne les employeurs et les salariés détachés.
Cet arrêté fixe le modèle du document d’information des travailleurs détachés prévu à l’article R. 8294-8 du code du travail. Ce document doit être téléchargé par l’employeur sur le site internet de l' »Union des caisses de France » (association « Congés intempéries BTP-Union des caisses de France ”) et remis au salarié qu’il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.
Abrogation
L’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.
Entrée en vigueur : le 26 février 2024.
Lien vers le texte : Arrêté du 21 février 2024
Source: Légifrance.
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