Salariés détachés dans le BTP : modèle du document d'information

Arrêté du 15 mars 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics – JO du 20 mars 2024

Concerne les employeurs, les salariés détachés.

Cet arrêté fixe, en annexe, le modèle du document d’information des travailleurs détachés prévu à l’article R. 8294-8 du code du travail. Pour rappel, lorsque le salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics, le document d’information des travailleurs détachés est mis à disposition par l’union des caisses de France sur son site internet, en vue d’être délivré par l’employeur au salarié concerné.

Cet arrêté abroge l’arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

Entrée en vigueur : le 21 mars 2024.

Lien vers le texte : Arrêté du 15 mars 2024

Source : Légifrance.