Rubrique 2910 : modification des prescriptions générales applicables aux installations de combustion

Arrêté du 8 décembre 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion – JO du 23 décembre 2022

Concerne les exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumis à la rubrique 2910.

Cet arrêté modifie les prescriptions générales contenues dans les arrêtés relatifs aux appareils de combustion suivants :

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910 ;

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l’environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910 ;

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

• Arrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110.

Entrée en vigueur : le 24 décembre 2022.

Lien vers le texte : Arrêté du 8 décembre 2022

Source : Légifrance