Construction urbanisme
Risque cyclone : règles de constructions en Guadeloupe et Martinique
10 juillet 2024
Arrêté du 5 juillet 2024 relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique – JO du 10 juillet 2024
Concerne les propriétaires, copropriétaires et locataires de logement, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, entreprises du bâtiment et bureaux de contrôles dans les territoires exposés à des vents cycloniques.
Cet arrêté vise à définir les règles de constructions vis-à-vis du risque de vents cycloniques applicables aux bâtiments situés en Guadeloupe et en Martinique et prévenir les risques aux personnes et aux biens liés aux conséquences de l’action des vents cycloniques sur les constructions.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2025. Par dérogation, les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026 en ce qui concerne les bâtiments d’habitation individuelle ou assimilés et leurs dépendances ainsi que les dispositions prévues pour la résistance des menuiseries en ce qui concerne les autres bâtiments.
Lien vers le texte : Arrêté du 5 juillet 2024
Source : Légifrance.
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