RGA : abrogation de la circulaire du 11 octobre 2010

Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux – BO-MTECT du 28 juillet 2023

Cette note porte abrogation de la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux (NOR : DEVP1022542C) est abrogée à compter de la date de publication de la présente note au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique, et de la Mer.

Entrée en vigueur : le 28 juillet 2023.

Lien vers le texte : Note du 26 juillet 2023

Source : Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires