HSE
Repérage amiante dans les navires : formation et tutorat
03 mai 2022
Arrêté du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes – JO du 3 mai 2022
Concerne les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, propriétaires de navires ; les bateaux, engins flottants ou autres constructions flottantes ; les opérateurs de repérage de l’amiante et organismes de formation de ce domaine d’activité.
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage, ou le propriétaire de navires, bateaux, engins flottants ou autres constructions flottantes, doit faire rechercher la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante, dès lors qu’il bat pavillon français, qu’il soit public ou privé.
Dans le même sens, le dispositif de formation et de tutorat mis en place dans ce domaine d’activité, comme dans tous les autres domaines, dans l’objectif d’assurer la montée en compétence des opérateurs de repérage de l’amiante et in fine l’égalité de traitement des travailleurs susceptibles d’être exposés à l’amiante lors des travaux ultérieurs, s’applique que le donneur d’ordre à l’origine de la mission de repérage de l’amiante relève du droit public ou du droit privé.
L’arrêté porte le délai de tutorat des opérateurs de repérage de ce domaine de douze à vingt-quatre mois afin de tenir compte des difficultés des organismes de formation à organiser, dans le contexte de la crise sanitaire.
L’arrêté précise également les cinq missions réalisées sous tutorat sur des navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes différents.
Entrée en vigueur : le 4 mai 2022.
Lien vers le texte : Arrêté du 25 mars 2022
Source : Légifrance
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