REP bâtiment: abrogation de l'avis du 5 décembre 2024

Avis abrogeant l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 – JO du 6 septembre 2025

Cet avis abroge l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024 au Journal officiel de la République française (NOR : TECP2432933V). Cet avis devait remplacer l’avis du 17 juin 2023 (NOR : TREP2315866V) à compter du 1er janvier 2026.

En conséquence, le champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment reste précisé par l’avis du 17 juin 2023 (NOR : TREP2315866V).

Lien vers le texte : Avis

Source : Légifrance.